ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU MALI : VERS UNE JUSTICE PLUS ACCESSIBLE AUX CITOYENS LES PLUS VULNÉRABLES

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a engagé la relecture des avant-projets de textes relatifs à l’assistance juridique et judiciaire. L’objectif est de corriger les insuffisances du dispositif actuel, de faciliter l’accès au droit et de renforcer les mécanismes d’accompagnement des citoyens les plus démunis face aux procédures judiciaires.

L’accès à la justice ne devrait pas être une question de moyens financiers. Pourtant, pour de nombreux citoyens, le coût des procédures, les difficultés d’accès à l’information juridique et l’insuffisance des mécanismes d’accompagnement constituent autant d’obstacles à l’exercice effectif de leurs droits. C’est à ce défi que le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend apporter une réponse à travers la relecture des avant-projets de textes encadrant l’assistance juridique et judiciaire au Mali.

Un atelier a été tenu dans ce sens à l’École Nationale d’Administration (ENA), dont l’ouverture a été présidée par le Secrétaire Général du département, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Les travaux, prévus sur trois jours, ont réuni les acteurs du monde judiciaire, les représentants de plusieurs départements ministériels ainsi que les responsables du Ministère.

Au-delà de l’exercice technique de relecture des textes, il s’agira de faire en sorte que les difficultés économiques ou sociales ne privent pas les citoyens de la possibilité de connaître leurs droits, de les défendre et d’obtenir justice.Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Ministère a rappelé que l’accès à la justice constitue un droit fondamental consacré par les instruments juridiques internationaux et la Constitution du 22 juillet 2023.

Il représente également un axe important de la politique nationale des droits de l’Homme et de la modernisation du système judiciaire.Toutefois, entre la reconnaissance de ce droit et son exercice effectif, des difficultés persistent. Les personnes disposant de ressources limitées peuvent rencontrer des obstacles pour bénéficier d’un conseil juridique, engager une procédure ou assurer leur défense devant les juridictions. Dans ces conditions, l’assistance juridique et judiciaire apparaît comme un instrument essentiel pour réduire les inégalités devant la justice.

L’assistance juridique permet notamment aux citoyens de mieux connaître leurs droits et les voies de recours disponibles. L’assistance judiciaire, quant à elle, vise à faciliter la prise en charge des frais liés à certaines procédures pour les personnes qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément aux conditions prévues par les textes.Ces deux mécanismes sont donc complémentaires. Leur efficacité contribue non seulement à protéger les personnes vulnérables, mais aussi à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.

Le dispositif actuel présente cependant des limites qui réduisent sa portée. Selon les constats exposés à l’ouverture de l’atelier, les textes en vigueur ne répondent plus pleinement aux réalités socio-économiques et juridiques du Mali.L’insuffisance des financements destinés aux bureaux d’assistance judiciaire et aux Centres d’accès au droit et à la justice constitue notamment une difficulté majeure. Sans ressources suffisantes, ces structures risquent de ne pas pouvoir répondre convenablement aux besoins des populations auxquelles elles sont destinées.

En effet, comment garantir un accès équitable à la justice si les dispositifs conçus pour accompagner les citoyens les plus démunis ne disposent pas des moyens nécessaires à leur fonctionnement ?La révision du cadre juridique et institutionnel apparaît ainsi comme une étape importante. Mais l’efficacité de la réforme dépendra aussi de sa capacité à apporter des réponses concrètes aux difficultés de financement, d’organisation et de fonctionnement rencontrées sur le terrain.

Le Secrétaire Général a invité les participants à procéder à une relecture approfondie des avant-projets et, si nécessaire, à proposer de nouvelles dispositions. L’objectif est de construire un cadre juridique plus cohérent, dans lequel les responsabilités institutionnelles sont clairement établies et les mécanismes d’aide plus faciles à mobiliser par les citoyens.Les trois jours de travaux ont été mis à profit pour examiner les textes à la lumière des réalités nationales et des besoins des justiciables.

Au-delà de la qualité des textes, leur mise en œuvre nécessitera des ressources financières adéquates, des structures opérationnelles et une information accessible aux populations, notamment dans les zones où les services judiciaires demeurent difficiles d’accès.À travers cet atelier, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme affiche sa volonté de rendre l’assistance juridique et judiciaire plus accessible, plus efficace et plus durable. Une démarche qui s’inscrit dans la recherche d’une justice de qualité, diligente, crédible et inclusive.

 MAIMOUNA DOUMBIA