RÉPLIQUE DU CONTENTIEUX DE L’ÉTAT AUX AVOCATS DE LA DÉFENSE LORS DU PROCÈS PARAMOUNT-EMBRAER : « NOUS RÉCLAMONS 18 MILLIARDS DE FCFA À TITRE DE REMBOURSEMENT ET 15 MILLIARDS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS »

Après trois jours consacrés aux plaidoiries des avocats de la défense dans le procès des affaires dites Paramount et Embraer, au niveau du pôle national économique et financier, l’audience du mardi 3 février 2026 a été réservée aux répliques de la partie civile et du ministère public.

Ces derniers ont soutenu que l’État du Mali a subi des préjudices qu’ils qualifient d’incommensurables dans l’exécution des deux contrats incriminés. À ce titre, le Contentieux de l’État réclame un remboursement de 18 milliards de francs CFA, assorti de 15 milliards de francs CFA à titre de dommages et intérêts. Prenant la parole, le représentant du Contentieux de l’État, Issa Aliou Maïga, a répondu point par point aux arguments de la défense. Il a expliqué que certains éléments n’étaient pas disponibles au stade de l’instruction, précisant que «la solution définitive se trouve à la barre ». Il a notamment révélé que le compte séquestre logé à la Banque malienne de solidarité (BMS) avait été utilisé dès octobre 2017, soit avant même la livraison des matériels.

Concernant l’exécution du contrat, il a affirmé qu’aucune réception n’avait été effectuée au Mali, les aéronefs ayant été réceptionnés au Brésil, alors qu’une commission de services devait se réunir pour constater la conformité des équipements, ce qui, selon lui, n’a jamais eu lieu.

La partie civile a également rappelé que le chef d’état-major général des armées occupe une position centrale dans la chaîne de la commande militaire, depuis l’expression des besoins jusqu’à la réception du matériel. « Il est informé en permanence, mais on nous a toujours soutenu que les comptes rendus étaient verbaux », a-t-il déploré. Issa Aliou Maïga a insisté sur la posture du Contentieux de l’État, affirmant agir en toute conscience et dans le strict cadre de sa mission. « Nous ne sommes pas ici par orgueil, encore moins pour régler des comptes personnels. Nous défendons les intérêts de l’État et ce qui nous anime, c’est la manifestation de la vérité. Nous ne cherchons pas la tête des personnes et nous n’avons aucun lien particulier avec les accusés », a-t-il déclaré. S’agissant spécifiquement des contrats Paramount et Embraer, la partie civile estime que de nombreuses violations ont été commises, entraînant des pertes considérables pour l’État. Elle a dénoncé l’utilisation des fonds du compte séquestre et affirmé que la société Paramount détient encore trois milliards de francs CFA.

«Nous pensons que ces trois milliards ont été carottés. L’État du Mali a subi des préjudices énormes en raison des manquements graves aux règles de la comptabilité publique, de la comptabilité matière, des marchés publics et de la législation relative à l’exécution des matériels», a martelé le représentant du Contentieux.

Selon lui, la défense tente de figer les demandes de la partie civile à l’étape de l’audition devant la Cour suprême, alors que la loi prévoit que l’instruction définitive se fasse à la barre. Il a ajouté que, sur un contrat portant sur 38 milliards de francs CFA, seuls huit blindés auraient été réceptionnés sur les trentesix attendus. « Aujourd’hui, Paramount détient encore trois milliards de francs CFA, ne livre pas et ne rembourse pas. Le préjudice pour l’État est réel et persistant », a-t-il soutenu. Revenant sur les responsabilités internes, Issa Aliou Maïga a évoqué des manquements de charges imputés à certains agents de l’État, ayant conduit à la violation de plusieurs textes réglementaires, notamment ceux encadrant les marchés conclus sous le sceau du secret-défense. À l’issue de sa réplique, la direction du Contentieux de l’État, constituée en partie civile, a réclamé 11 milliards de francs CFA au titre du contrat Paramount et 7,467 milliards de francs CFA pour Embraer, en remboursement, en plus de 15 milliards de francs CFA de dommages et intérêts pour l’ensemble des deux contrats. Le ministère public, pour sa part, a mis l’accent sur le retrait du fonds séquestre avant la livraison des matériels. « Un compte séquestre de six milliards de francs CFA a été entièrement utilisé, alors même qu’il est soutenu qu’il n’y a ni détournement ni blanchiment. Pour nous, il y a bien blanchiment de capitaux. De plus, l’avenant a dénaturé le contrat initial », a affirmé le parquet, évoquant également des manquements graves dans l’exécution des contrats.

À la suite de ces répliques, les avocats de la défense ont de nouveau pris la parole. Me Malick Coulibaly a critiqué le choix des termes employés par la partie civile et le ministère public.

« Les mots ont un sens, un poids. Lorsqu’on parle de remboursement, c’est qu’on reconnaît qu’une somme a été perçue. Les mots ont trahi », a-t-il lancé. Il a également estimé que le ministère public n’était « pas à l’aise » dans sa posture, l’accusant de s’être aligné sur les arguments de la partie civile. « Il est monté à bord de l’avion affrété par la partie civile. Le crash est inévitable », a-t-il conclu. ■

YOUSSOUF KONATE