ACCÈS À LA JUSTICE AU MALI: TOUJOURS PROBLÉMATIQUE, SELON AFROBAROMÈTRE

L’accès à la justice, pilier fondamental de l’État de droit, demeure une préoccupation majeure au Mali. C’est ce que met en lumière Afrobarometer à travers les résultats de son Round 10, qui consacre un module spécial à la perception des citoyens maliens sur le fonctionnement de la justice.

Malgré des réformes j u r i d i q u e s récentes et des engagements internationaux réaffirmés, l’enquête révèle une profonde défiance populaire envers l’institution judiciaire. Signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Mali s’est engagé à garantir un accès équitable à la justice. Cet engagement s’est renforcé en décembre 2024 avec la promulgation d’un nouveau Code pénal et d’un nouveau Code de procédure pénale, destinés à aligner le cadre juridique national sur les normes internationales. Ces réformes, appuyées notamment par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), visent à améliorer l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire.

Cependant, les données d’Afrobarometer montrent que ces avancées restent peu perceptibles pour une large frange de la population. Une majorité de Maliens estime que les citoyens ordinaires ne peuvent pas obtenir justice devant les tribunaux.

Moins de la moitié pense pouvoir engager une procédure judiciaire ou bénéficier d’une décision équitable et rapide. L’enquête souligne également la faible connaissance des services d’aide juridique, pourtant essentiels pour les populations vulnérables. Cette perception négative s’explique par des difficultés structurelles persistantes : conditions de détention jugées inhumaines, arrestations arbitraires, influence politique sur la justice et corruption perçue au sein des tribunaux. Si Afrobarometer note une amélioration relative de la confiance envers la justice et une baisse de la perception de la corruption depuis 2020, la défiance demeure largement majoritaire. Les résultats de l’enquête indiquent aussi qu’une majorité de citoyens considère que la loi n’est pas appliquée de manière égale à tous. Près de la moitié des personnes interrogées estime que les juges rendent leurs décisions sous influence politique plutôt que sur la base du droit. Ce constat recoupe les alertes formulées par plusieurs organisations internationales sur l’indépendance limitée du pouvoir judiciaire au Mali.

Dans ce contexte, le gouvernement, avec l’appui du PNUD, a lancé le Programme d’appui à la stabilisation du Mali par le renforcement de l’État de droit (PROSMED), visant la modernisation de la justice, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires et la promotion de mécanismes communautaires de résolution des conflits.

Toutefois, comme le soulignent plusieurs organisations de défense des droits humains, ces réformes nécessitent des ressources accrues, une volonté politique plus affirmée et une meilleure protection des victimes et des témoins pour produire des effets durables. Autre enseignement notable du rapport d’Afrobarometer : une majorité de Maliens se déclare favorable à la peine de mort pour les crimes les plus graves, révélant à la fois un fort sentiment d’insécurité et une attente d’une justice plus dissuasive. En définitive, Afrobarometer dresse le portrait d’un système judiciaire en transition, marqué par des efforts de réforme mais encore éloigné des attentes citoyennes.

Tant que la justice restera perçue comme inaccessible, inéquitable ou politisée, la consolidation de l’État de droit au Mali demeurera un chantier inachevé. ■

MAÏMOUNA DOUMBIA