PROJET DE LOI VISANT LES TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES : LA LOI OFFICIELLEMENT ADOPTÉE PAR LE CNT AVEC 123 VOIX, CONTRE 0 ET 0 ABSTENTION

Le projet de loi portant institution de la contribution spéciale de solidarité et de la contribution spéciale sur les boissons alcoolisées, qui avait suscité moulte réaction à son annonce simultanée a celle des nouvelles taxes sur les opérations mobiles, a été adopté, hier lundi 2 juin 2025, à l’unanimité par le Conseil national de transition (CNT), avec 123 voix pour et aucune voix contre.

Cette ordonnance, proposée par le ministre de l’Économie et des Finances, avait été adoptée en Conseil des ministres lors de la séance du 5 février 2025. En effet, la baisse des droits de port a entraîné une diminution de leur contribution aux ressources budgétaires de l’État, qui demeure confronté à la nécessité de mobiliser les moyens financiers pour la mise en œuvre de ses programmes de développement. Ainsi, la mobilisation des ressources intérieures devient impérative. Dans ce contexte, il est proposé d’instituer de nouvelles taxes, certaines à la charge des entreprises, d’autres à celle des consommateurs. Il s’agit notamment de la contribution spéciale de solidarité, assise sur le chiffre d’affaires mensuel hors taxe sur la valeur ajoutée des entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés ; et de la taxe spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées.

L’instauration de la contribution spéciale de solidarité s’inspire d’une taxe similaire, la Contribution générale de solidarité (CGS), mise en place en 2018 pour une durée de trois ans.

Cette dernière avait permis de générer d’importantes recettes avec un coût de gestion relativement faible et une bonne acceptabilité de la part des contribuables. Les recettes issues de la CGS ont permis de collecter, au profit du Fonds pour le Développement Durable (FDD), un montant cumulé de 62,607 milliards de francs CFA. C’est pourquoi l’option d’une nouvelle contribution, inspirée de cette expérience, a été retenue. Les deux contributions partagent le même champ d’application (les personnes imposables), la même base de taxation (le chiffre d’affaires hors taxe), et le même taux (0,5 %). Elles diffèrent toutefois dans l’affectation des produits et dans leur durée d’application. Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Moussa Alassane Diallo, représentant le ministre de l’Économie et des Finances, a défendu ce projet de loi. Selon lui, ce texte, soumis à l’appréciation des membres du CNT, s’inscrit parfaitement dans la volonté du gouvernement de renforcer le financement interne du budget. « Quand nous avons affirmé, à travers les trois principes posés par le Chef de l’État : assurer la souveraineté de notre pays, la souveraineté de nos choix stratégiques et de nos partenaires, et défendre les intérêts de nos populations dans les décisions prises, il faut que le Mali accepte de se mobiliser. Ce qui demeure constant, c’est qu’aucun pays ne peut aujourd’hui en soutenir un autre. Chaque nation doit financer sa propre économie. Nous avons donc choisi la voie de l’autonomie, à travers la mobilisation des ressources internes, pour que nos enfants et nos petits-enfants soient fiers de l’avenir que nous leur préparons », a déclaré le ministre Moussa Alassane Diallo.

En plus de l’adoption du projet de loi relatif à la contribution spéciale de solidarité et à la taxe sur les boissons alcoolisées, les membres du CNT ont également adopté deux autres projets de loi.

Il s’agit du projet de loi portant création de la Direction du sport militaire, et de celui portant création de l’École militaire, tous deux initiés par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le général de corps d’armée Sadio Camara. Ces deux projets ont également été adoptés à l’unanimité, avec 125 voix pour et aucune contre. « Aujourd’hui, nous sommes en train de renforcer les capacités de nos FAMA en procédant à l’acquisition de matériels de combat et de surveillance ultramodernes. Ces acquisitions se justifient par la nécessité d’adapter les capacités des FAMA à un contexte sécuritaire en constante évolution, marqué notamment par le soutien accru de sponsors étrangers aux groupes armés terroristes, tant sur le plan technique que technologique », a déclaré le ministre Camara.

Pour le général de corps d’armée, l’adoption de ces textes permettra d’assurer une meilleure cohérence dans les formations militaires, de renforcer l’entraînement physique et, surtout, de consolider la cohésion au sein des forces armées maliennes. ■

 YOUSSOUF KONATE