DETOURNEMENT D’UNE PARCELLE A NIAMAKORO DIALLOBOUGOU : MOHAMED COULIBALY, TECHNICIEN TOPOGRAPHE, CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET SES COACCUSES A 05 ANS DE PRISON AVEC SURSIS

Poursuivis pour ‘‘faux, usage de faux, disposition du bien d’autrui, dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui et complicité’’, Mohamed Coulibaly, technicien topographe et ses deux coaccusés, Hamadassalia Agaly et Moussa Mahamane Touré, ont comparu hier mardi à la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers.

Le 05 octobre 2019, Maitre Mamadou B. Keïta, Avocat inscrit au Barreau du Mali, agissant au nom et pour le compte de Bourama Touré, transporteur de son Etat, saisissait Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako d’une plainte contre les nommés Mohamed Coulibaly, Hamadassalia Agaly et autres, pour ‘‘escroquerie, disposition du bien d’autrui, abus de confiance et dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui’’. Dans cette plainte, il exposait que courant 2019, son client Bourama Touré, sur la base de l’excellence de ses rapports avec le nommé Mohamed Coulibaly, technicien topographe, aurait laissé entre les mains de celui-ci, ses titres de propriété, y compris l’original du permis d’occuper de la maison bâtie sur la parcelle N°F/4 du lotissement de Niamacoro-Diallobougou, aux fins de consolidation et ou de régularisation au service des domaines et du cadastre.

Après son refus de céder ladite maison à Mohamed Coulibaly à un prix dérisoire, il apprenait, avec stupéfaction, à la Brigade d’investigations Judiciaires (BIJ) que ce dernier avait vendu ladite maison à son insu, à Hamadassalia Agaly, qui savait pertinemment que le document administratif était au nom de son client Bourama Touré.

Pour parvenir à leurs fins, ils ont altéré la vérité dans divers écrits, notamment, une fausse attestation de vente et un faux Permis d’occuper de la maison bâtie sur la parcelle N°F/4 du lotissement de Niamacoro- Diallobougou, et avec l’intention de déposséder le véritable propriétaire. Le 04 octobre 2019, contre toute attente, un huissier-commissaire de justice, sur la saisine du prétendu acquéreur, procédait à l’expulsion des occupants de l’immeuble. A l’issue de l’enquête préliminaire, le Parquet du Tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako a requis l’ouverture de la présente procédure d’information judiciaire à l’encontre des susnommés pour ‘‘faux et usage de faux, disposition du bien d’autrui, dommages volontaires à la propriété mobilière d’autrui et complicité’’.
Le nommé Mohamed Coulibaly, interpellé, a entièrement reconnu les faits qui lui sont reprochés. Qu’il a notamment déclaré avoir trahi la confiance de Bourama Touré, en cédant le titre de propriété de la maison appartenant à celui-ci et bâtie sur la parcelle N°F/4 du lotissement de Niamacoro- Diallobougou au nommé Hamadassalia Agaly à la somme de vingt- cinq millions (25.000.000) FCFA, à l’insu du propriétaire. Il souligne que c’est en complicité avec le nommé Moussa Mahamane Touré l’acquéreur, qu’ils ont altéré la vérité dans divers écrits, dont une fausse attestation de vente et un faux Permis d’occuper de ladite maison. Hamadassalia Agaly soutenait quant à lui, qu’il aurait acquis la maison querellée avec Mohamed Coulibaly à la somme de vingt-cinq millions (25.000.000) FCFA, en présence de Moussa Mahamane Touré et de Issa Djerma, contre paiement en espèce du montant convenu et la remise de l’attestation de vente, signée du propriétaire de la maison Bourama Touré et légalisée à la mairie de la Commune VI du District de Bamako.

Par la suite, Bourama Touré contestait la cession de la maison et toutes ses tentatives en vue de rentrer en possession de son argent sont demeurées infructueuses.

Il finissait alors par porter plainte contre son vendeur et ses courtiers, mais que cette plainte aurait fait l’objet de classement sans suite au Parquet du TGI de la Commune VI du District de Bamako où, il lui aurait été indiqué qu’il pouvait procéder au transfert du Permis d’occuper en son nom. Par la suite, sur sa requête, le juge des référés de ce Tribunal, par Ordonnance N°1185 en date du 13 septembre 2019, ordonnait l’expulsion de tous les occupants de la maison querellée ; Moussa Mahamane Touré tentait lui aussi, de se disculper dans la commission des faits poursuivis. Il a notamment expliqué qu’il avait formé une entente avec Mohamed Coulibaly pour céder illégalement la maison appartenant à Bourama Touré au nommé Hamadassalia Agaly. Qu’après cette transaction, il se retournait vers le propriétaire Bourama Touré, qui avait refusé de la vendre à un vil prix. Qu’il aurait ainsi supplié celui-ci d’accepter de vendre sa maison à vingt-deux millions (22.000.000) FCFA, puis de l’autre côté, il aurait demandé un rajout de deux millions (2.000.000) FCFA à l’acquéreur afin de raccorder les violons. Malheureusement, les choses ne se sont pas passées comme il avait prévu. C’est ainsi que son frère cadet Moussa Mahamane Touré le conseillait alors de porter plainte contre Mohamed Coulibaly, qui devait faire l’objet de classement sans suite.

Lors du procès, Bourama Touré a fait savoir qu’il n’a pas remis ses documents à Mohamed Coulibaly pour vendre sa parcelle, mais plutôt pour la régularisation.

Car, il voulait transformer sa parcelle en titre foncier. Ainsi, la défense de la partie civile a demandé de maintenir les accusés dans le lien d’accusation, en payant 30 millions de FCFA à Bourama Touré à titre de dommage et intérêt. Pour sa part, le parquet a indiqué que les nommés Mohamed Coulibaly, Moussa Mahamane Touré et Hamadassalia Agaly sont poursuivis de faux et cela est établi lors des débats. De ce fait, il a requis de les maintenir dans le lien de l’accusation en demandant à la Cour une peine de 05 ans de prison à chacun des accusés.
Après les débats, ils ont tous été reconnus coupables des faits de faux et usage de faux. Mohamed Coulibaly a écopé de 10 ans de réclusion criminelle. Quant à Moussa Mahamane Touré et Hamadassalia Agaly, la circonstance atténuante leur a été accordée. Ces deux personnes ont été condamnées à 05 ans de prison assortis de sursis. A titre d’amende, les trois accusés ont été condamnés à payer 20 millions de FCFA.

YOUSSOUF KONATE