FIN DU PROCES DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE BAMAKO-SENOU, HIER : L’ancien maire Adama Sangaré et deux autres coaccusés condamnés 10 ans de prison ferme et Souleymane Dagnon écope 20 ans de prison

 FIN DU PROCES DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE BAMAKO-SENOU, HIER : L’ancien maire Adama Sangaré et deux autres coaccusés condamnés 10 ans de prison ferme et Souleymane Dagnon écope 20 ans de prison

Le procès de l’affaire opposant le ministère public à l’ancien maire du District de Bamako, Adama Sangaré, et à ses huit coaccusés dans le morcellement de la « zone aéroportuaire » de Bamako-Sénou a connu son épilogue hier, lundi 26 octobre 2026, devant la chambre criminelle du Pôle économique et financier.

Pour des faits d’« atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux et de complicité », plusieurs accusés ont été condamnés à de lourdes peines.

Les principaux accusés, notamment l’ancien maire du District, Adama Sangaré, et les deux anciens sous-préfets de Kalaban-Coro, Ibrahim Koïta et Daha Keïta, reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés, ont été condamnés à dix (10) ans de réclusion criminelle chacun. Quant à l’ancien maire de la commune VI du District de Bamako, Souleymane Dagnon, actuellement en France pour des soins, il a été condamné par défaut à vingt (20) ans de réclusion criminelle et un mandat d’arrêt a été décerné contre lui. Quant aux accusés Bourama Comagara, promoteur immobilier, Fatmata Samassékou, comptable à la retraite, Adam Aïché Traoré, déclarant-transitaire, et Dramane Traoré, ancien chef du service du génie rural de Kati, poursuivis pour des faits de « complicité d’atteinte aux biens publics », ils écopent de dix ans de réclusion criminelle chacun, dont cinq ans avec sursis. Quant à l’accusé Sékou Keïta, comptable de son état, reconnu non coupable des accusations de complicité, il a été acquitté.

Les huit accusés reconnus coupables, dont l’ancien maire Adama Sangaré, ont été condamnés à payer solidairement 483 964 000 francs CFA au profit de l’État pour les frais de démolition des constructions sur le site incriminé et 50 000 000 de francs CFA

au titre des dommages et intérêts à l’État. Une confiscation de 1,632 milliard de francs CFA est également mentionnée, sous réserve de confirmation de son fondement et de ses modalités dans le jugement intégral. C’est une décision majeure pour la protection du patrimoine public et la lutte contre les infractions foncières.

Il convient de rappeler qu’Adama Sangaré est accusé d’avoir, à Bamako, entre 2017 et 2019, porté atteinte aux biens publics, commis des détournements frauduleux, des faits de faux et usage de faux ainsi que d’autres malversations financières, notamment en procédant au lotissement de la zone aéroportuaire. À la suite de la dénonciation de faits constatés par le ministère des Domaines et des Affaires foncières relatifs aux lotissements de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, une information judiciaire a été ouverte pour instruire lesdits faits. La zone aéroportuaire de Bamako-Sénou a été classée dans le domaine public immobilier de l’État suivant le décret n° 99-252/PRM du 15 septembre 1999 portant classement d’une parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire. Cette zone s’étend sur une superficie de 7 194 hectares. Elle est ainsi soumise au régime de gestion du domaine public, conformément au Code domanial et foncier en vigueur à l’époque. L’instruction de l’affaire a permis de mettre en évidence des opérations irrégulières de lotissement effectuées par certaines autorités communales et des représentants de l’État. Il s’agit d’Adama Sangaré, maire du District, de Souleymane Dagnon, maire de la commune VI du District de Bamako, d’Ibrahim Koïta, sous-préfet de Kalaban-Coro, et de Daha Keïta, sous-préfet de Kalaban-Coro. Ces autorités étaient aidées par des agents immobiliers comme Bourama Comagara et des agents des services techniques de l’État, en l’occurrence le service du génie rural de Kati, dont le chef était Dramane Traoré. Ainsi, Adama Sangaré, maire du District de Bamako, prenait, au cours des années 2016, 2017 et 2018, plusieurs décisions portant régularisation de parcelles dans cette zone. Il prenait au total 381 décisions et attribuait 27 656 parcelles dans cette zone, notamment dans les lotissements. Les sites lotis concernaient Niamakoro Diallobougou, Kalaban-Coura-Extension-Sud, Kalaban-Coura-Extension, Kalaban-Coura-Est, Kalaban-Coura-Sud, Kalaban-Coura-Est-Extension, Faladiè-Solola, Faladiè-Solola-Extension et Faladiè-Est : 25 décisions d’attribution de 1 351 parcelles ; les lotissements de Faladiè-Extension, Faladiè-Sud, Niamakoro-Madougou, Niamakoro-Extension-Nord et Niamakoro-Extension-Blada. Souleymane Dagnon, maire de la commune VI du District de Bamako à l’époque des faits, procédait aux lotissements de la zone aéroportuaire en prenant des décisions portant régularisation de parcelles à usage d’habitation dans le lotissement de Faladiè-Est, en commune VI du District de Bamako, en date du 27 février 2012, portant sur sept parcelles ; une autre décision de régularisation de parcelles à usage d’habitation dans le lotissement de Faladiè-Est, en commune VI du District de Bamako, en date du 29 mai 2016, portant sur 48 parcelles ; ainsi qu’une décision rectificative de la décision n° 0445/M-CVI.DB du 29 mai 2016 dans le lotissement de Faladiè-Est, en commune VI du District de Bamako, en date du 16 novembre 2016. Ibrahim Koïta, sous-préfet de Kalaban-Coro, délivrait des lettres d’attribution au cours des années 2008 et 2009 dans le secteur de Gouana, faisant partie de la zone aéroportuaire.

Lors des débats, les accusés ont réfuté les faits qui leur étaient reprochés devant les juges de la chambre criminelle du Pôle économique et financier, chargée de l’instruction définitive. Mais, à la lumière des débats, huit accusés ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Seul Sékou Keïta a été blanchi et acquitté par la chambre criminelle. Il convient de noter que les accusés reconnus coupables ont le droit de saisir la chambre criminelle de la Cour d’appel, qui est tenue de statuer sur le dossier. Ils disposent donc d’un délai de trois jours pour faire appel.

YOUSSOUF KONATE

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