LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME LANCE L’AUDIT DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : LES PRÉSIDENTS DES EX-PARTIS ONT JUSQU’AU 30 JUIN POUR DÉPOSER LEURS ÉTATS FINANCIERS
Par le biais d’un communiqué officiel en date du mardi 17 juin, la Cour suprême du Mali a annoncé le lancement d’un audit portant sur le financement des partis politiques. Cette opération couvre une période de près de 25 ans, allant de juillet 2000 à mai 2025.
Selon les termes du communiqué, l’objectif de cet audit est d’examiner l’utilisation des fonds publics alloués aux partis politiques maliens sur cette période, conformément aux dispositions légales qui encadrent le financement public de la vie politique. L’audit devra évaluer la conformité des partis à la loi, la traçabilité des subventions reçues ainsi que leur justification comptable. Le communiqué officiel, qui émane de la Section des comptes de l’institution judiciaire, est libellé ainsi qu’il suit : Le Président de la Section des comptes de la Cour suprême, dans le cadre de l’audit du financement des partis politiques sur la période de juillet 2000 à mai 2025, invite les présidents des ex-partis politiques à prendre les dispositions appropriées en vue de déposer à la Section des comptes, avant le 30 juin 2025, les copies des états financiers, les pièces justificatives des dépenses, les journaux de banque et de caisse, les relevés et états de rapprochement bancaire, ainsi que les documents relatifs à la situation, par année : des ressources propres (cotisations des membres, contributions volontaires des membres, produits du paiement des cartes de membres, produits des biens patrimoniaux, recettes d’activités) ; des fonds reçus au titre du financement public ; des dons reçus de particuliers de nationalité malienne (opérateurs économiques ou autres contributeurs) ; des dons reçus de personnes étrangères résidant ou non au Mali ; des dons reçus d’organisations internationales ; des aides ou dons reçus d’organisations non gouvernementales (ONG), d’associations, de fondations nationales ou étrangères ; des dons et aides reçus d’autres États.
Le document précise que les présidents ou les représentants de ces ex-partis peuvent prendre attache avec les services de la Section des comptes pour toute information complémentaire. La Section des comptes rappelle que la transparence et la reddition des comptes sont des principes fondamentaux de la gouvernance publique et que leur respect conditionne la régularité du processus d’audit en cours.
Si l’objectif de cet audit est d’examiner l’utilisation des fonds publics alloués aux partis politiques maliens sur cette période, conformément aux dispositions légales encadrant le financement public de la vie politique, comme l’indique le communiqué de la Section des comptes de la Cour suprême, il y a lieu également de noter que la démarche intervient dans un contexte particulier : le pays est engagé dans une phase de refondation institutionnelle marquée par un climat de suspicion généralisée autour de l’utilisation des fonds publics, en particulier dans le monde politique.
Des voix s’élèvent dans le pays pour réclamer un tel audit, dénonçant l’opacité du système de financement et le manque de contrôle réel.
Pour les concernés, cette démarche est juridiquement infondée mais aussi politiquement dangereuse. Selon eux, la Cour suprême est une juridiction indépendante dont l’autorité ne saurait être subordonnée à des instructions de l’exécutif, encore moins à des ordres politiques émanant d’un pouvoir de transition. Les politiques ne manquent pas d’arguments : la dissolution des partis politiques par décret présidentiel fait l’objet d’un recours introduit devant le juge administratif de la Cour suprême. Tant que cette affaire n’est pas tranchée, aucun effet juridique ne peut en découler, affirment les politiques, selon qui la Cour a délivré chaque année des quitus financiers aux partis après examen de leurs bilans. ■
LAYA DIARRA
