NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (NEPAD) : LE DÉCRET PORTANT INSTITUTION D’UN CADRE DE CONCERTATION ENTRE L’ETAT ET LE SECTEUR PRIVÉ ABROGÉ

Le gouvernement a décidé d’abroger le décret portant institution d’un Cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, mis en place en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Cette décision a été annoncée par le ministre de l’Industrie et du Commerce lors du Conseil des ministres tenu à Koulouba, le mercredi 14 mai 2025.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du NEPAD, le gouvernement avait institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises. Selon le rapport présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, l’article 2 dudit décret précise que le Cadre de concertation est composé du Conseil de coordination du développement du secteur privé et du Modérateur de la concertation État/Secteur privé. Sa mission était de promouvoir un dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre les deux parties. Cependant, la mise en œuvre de ce décret a révélé de nombreuses insuffisances ayant entravé la bonne exécution de ses missions. Par ailleurs, le Conseil supérieur du secteur privé, créé par la Loi n°2011- 088 du 30 décembre 2011 portant Loi d’orientation du secteur privé, assure désormais, à travers son Secrétariat technique permanent, l’essentiel des attributions initialement dévolues au Modérateur de la concertation État/Secteur privé.

Cette loi a de ce fait mis fin aux fonctions du Modérateur ainsi qu’à celles des structures qui lui étaient rattachées.

Compte tenu du contexte économique actuel, il est apparu opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05- 074/P-RM du 1er mars 2005. Cette décision vise à adapter les structures de concertation État/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles du moment, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises nationales. L’abrogation de ce décret serait intervenue en concertation avec les acteurs du secteur privé. Elle survient en effet quelques semaines après la cinquième réunion de concertation entre le secteur public et le secteur privé. Cette réunion mensuelle, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, avait porté sur deux points majeurs : l’état d’avancement du plan d’action pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, et la présentation du plan consolidé des réformes structurelles.

Reste à savoir si cette décision d’abrogation sera bénéfique pour les acteurs privés maliens. À noter que des décrets similaires avaient été adoptés dans d’autres pays africains, notamment au sein de la sous-région, dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises.■

YOUSSOUF KONATE