VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS AU MALI : AVOCATS SANS FRONTIÈRES RECOMMANDE L’ADOPTION D’UNE LOI SPÉCIFIQUE POUR LES VICTIMES
L’hôtel de l’Amitié a abrité du 12 au 14 novembre 2024, le séminaire international sur les violences sexuelles liées aux conflits, organisé par Avocats Sans Frontière sur le thème « Les poursuites judiciaires relatives aux violences sexuelles liées aux conflits au Mali ».
Durant trois jours, des experts et expertes de la justice et de la société civile ont échangé sur des solutions concrètes pour lutter contre leur impunité. Au cours des travaux, plusieurs obstacles ont été recensés. Il a notamment été demandé, pour mieux protéger les victimes ; Sensibilisation des victimes à aller chez le médecin rapidement; mettre en place un système de portrait-robot; principes du système de justice classique qui soient mis de côté pour les dossiers de VSLC (violences sexuelles liées aux conflits) en cours, alléger le fardeau de preuve, passer à un système de justice transitionnelle; dérogation/modification à la procédure pénale ; renversement du fardeau de preuve ; les accusés doivent faire la preuve qu’ils ne sont pas responsables de viol ; la création d’une section spéciales au niveau du Pôle judiciaire spécialisé par rapport au aux VSLC ; inclusion d’un psychologue dans le processus judiciaire fourni par l’Etat ; Adoption d’une loi spécifiques aux VSLC dans laquelle on définira les infractions, le régime, les peines applicables, le renversement du fardeau de la preuve, la responsabilité su chef de guerre ; Recrutement de magistrats et dispersion des tribunaux à travers le pays, décentralisation de la justice; Appliquer les textes de loi (ex: nouveau CPP qui prévoit des chambres criminelles auprès de chaque tribunal et retire la nécessité d’avoir des Cours d’assise); Mise en place d’un comité qui s’assure que les dossiers soient diligentés composé de: Membres de la société civile (OSC); CNDH; Points focaux dans chaque juridiction pour suivre les dossiers ; Meilleure protection, possibilité de garder l’anonymat en tant que victime, huis clos ; aider les victimes de se protéger elles-mêmes ; Ouverture en vue d’une Antenne du PJS à Mopti en 2025 ; Création d’un tribunal judiciaire spécialisé…
A la clôture du séminaire, le directeur pays-Avocat Sans Frontière, Brian Menelet, a rappelé qu’ils ont eu les deux premiers jours des panelistes, intervenants et spécialistes du Mali, du Sénégal, de la République Démocratique du Congo, de la république centrafricaine pour identifier les éléments de blocage et proposer des solutions à la fois en direction des autorités du Mali, en faveurs des organisations de la société civile.
« Nous avons travaillé sur en atelier sur la base des échanges qui avaient lieu et la connaissance de ceux qui étaient autour de la table ; d’apporter des recommandations à chaque type d’acteur qui peut répondre à la situation des violences sexuelles liées aux conflits dans le but que les victimes aient accès à la justice », a déclaré M. Menelet. Il a souligné que « les violences sexuelles liées aux conflits ne sont pas seulement des violences faites aux victimes. Ce sont des violences faites aux communautés. Il y a des enfants qui vont naitre de viols des acteurs des conflits. Ce sont des bombes à retardement.
Ce sont des orphelins de père, des enfants qui n’ont pas été désirés qui sont nés dans la souffrance et peuvent commettre des violences à leur tour à un moment donné de leur vie ». ■
YOUSSOUF KONATE
