JUSTICE : LE GÉNÉRAL YAHAYA SANGARÉ CONDAMNÉ POUR OUTRAGE À MAGISTRAT, ET RIEN D’AUTRE !
Jugé en première instance au Tribunal de la Commune V du District de Bamako en août dernier et condamné à un an pour «outrage à magistrat», l’Inspecteur Général de Police à la retraite Yahaya Sangaré comparaissait le 28 octobre dernier devant la Cour d’Appel de Bamako pour le même fait, pas pour autre chose, avec la particularité pour ses conseils de demander la clémence de la cour, l’intéressé ayant reconnu les faits et présenté ses excuses, et aux magistrats concernés, et l’ensemble de la magistrature.
L’affaire, mise en délibéré pour le lundi 11 novembre, aura donc vu la Cour d’Appel confirmer cette peine. C’est une décision de justice, donc il faut la respecter ! Quand une affaire en cache une autre Pour rappel, cette affaire est liée à une aura qui aura vu, en janvier 2023, le Général Sangaré placé sous mandat de dépôt par le Tribunal de la Commune IV à la suite d’une affaire foncière portant sur 110 millions FCFA. Un dossier finalement réglé dans un contexte assez tendu, le juge d’instruction en charge du dossier ayant clairement fait savoir, et dans un ton martial, et devant les avocats, et devant le fils et les frères de Yahaya Sangaré, que le Procureur demandé à ce que ce dernier paye 110 millions au titre remboursement des quatre parcelles de Yamadou Kéita, plus trois autres permis n’ayant rien à voir la procédure, ou qu’il retourne en prison.
Saisi par le Général Sangaré, le Procureur Touré a déclaré n’avoir jamais demandé cela au juge d’instruction. Il a fallu l’arrivée d’un autre juge d’instruction pour que l’avocat du Général Sangaré, notamment Me Cheick Oumar Konaré, puisse enfin avoir, près d’un an après, le reçu de paiement des 110 millions.
Et c’est par le biais du même juge d’instruction que Yahaya Sangaré va apprendre qu’il n’y a que 3 titres sur 7 dans le dossier, et qui ne contient pas en sus de plaignant. C’est à partir de là que sous l’excès de colère, le Général Yahaya Sangaré va saisir la Cour Suprême d’une plainte, avec constitution de partie civile, pour «extortion de fonds et de documents». Il va aussi demander et obtenir de la Chambre d’Accusation le dessaisissement du parquet du Tribunal de la Commune IV au profit de celui de la Commune VI ! Dans les dédales de cette nouvelle affaire, Yahaya Sangaré va aussi saisir, par correspondance, les autorités judiciaires, notamment le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et l’Inspecteur en chef des Services judiciaires. C’est seulement en ayant appris l’existence de cette plainte contre eux au niveau de la Cour Suprême que le Procureur Touré et le juge d’instruction Sidi Abidine Maiga ont porté plainte contre le Général Yahaya Sangaré pour outrage à magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Leur plainte a fondé ses arguments sur les mots contenus dans la lettre adressée par Yahaya Sangaré au ministre de la Justice et l’Inspecteur en chef des Services judiciaires.
Chose qu’il a reconnu et pour laquelle il a présenté ses excuses aux magistrats concernés et à l’ensemble de la magistrature, parce que tout simplement ces mots sont de lui, même si la Cour d’Appel a décidé de son maintien en détention. Il est cependant bon de préciser qu’à ce jour encore, le Général Yahaya Sangaré n’a reçu aucun permis des quatre parcelles remboursées à Yamadou Kéita, encore moins les autres permis qui avaient été versés dans le dossier. C’est dire donc, en fin de compte, et de tous les contes, que le Général Yahaya Sangaré a été condamné pour outrage à magistrat, et pas pour autre chose. Sans oublier de préciser que la procédure concernant la plainte de Yahaya Sangaré à la Cour Suprême, avec constitution de partie civile pour «extorsion de fonds et de documents» continue!
MAïMOUNA DOUMBIA
