PROCÈS SUR LA DISSOLUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES : L’AUDIENCE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE 6 RENVOYÉE AU 29 JUILLET

Une première audience sur la dissolution des partis politiques au Mali a eu lieu le lundi 07 juillet 2025 au tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako. Les avocats des désormais ex-partis politiques, présents dans la salle, ont sollicité un renvoi afin que la partie adverse comparaisse.

Le tribunal a accédé à cette demande, en reportant l’audience au 28 juillet, à la grande satisfaction des avocats des ex-partis, qui souhaitent une confrontation directe avec l’État pour connaître ses arguments et les fondements juridiques ayant motivé ce choix. Le mardi 8 juillet, le tribunal de grande instance de la commune VI, qui devait également se pencher sur le dossier, a à son tour renvoyé l’audience au 29 juillet prochain. Dès la saisine des différentes juridictions par les ex-partis politiques, les dates des audiences ont été fixées : respectivement le 7 et le 8 juillet pour les tribunaux de grande instance des communes I et VI. Alors que les tribunaux des communes III, IV et V se sont déclarés « incompétents », estimant que l’affaire relevait de la compétence de la section administrative de la Cour suprême, les tribunaux des communes I et VI ont choisi de se prononcer, avant de renvoyer l’audience pour les 28 et 29 juillet 2025.

Le tribunal de la commune I a ouvert le bal dès le lundi 07 juillet 2025, en renvoyant l’audience au 28 juillet, en présence d’un pool d’avocats conduit par Me Mountaga Tall. Le lendemain, mardi 8 juillet, le tribunal de la commune VI a également décidé de renvoyer l’audience au 29 juillet.

Si le contentieux de l’État ne s’est pas présenté à l’audience prévue en commune I le lundi 7 juillet, sa présence a toutefois été remarquée lors de l’audience du mardi 8 juillet en commune VI, même si celle-ci a également été reportée. Selon Me Mountaga Tall, l’un des initiateurs de cette action judiciaire, une requête a également été déposée devant la section administrative de la Cour suprême. Dans un communiqué de presse, Me Tall, figure de la démocratie malienne, a fait le point sur les sept (7) procédures judiciaires engagées contre la dissolution des partis politiques. Il a également dénoncé les poursuites controversées engagées contre deux membres du CNT, accusés de comportements violents lors des manifestations de mai dernier. Au tribunal de grande instance de la commune I, l’absence des avocats de l’État, qui a justifié le renvoi selon les avocats des partis politiques, soulève des interrogations sur la volonté réelle des autorités de traiter le dossier sur le fond. Les ex-partis politiques estiment que la dissolution constitue une atteinte à la liberté d’association, à la liberté d’expression ainsi qu’au droit de participation politique, tous garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023. Il convient de rappeler que c’est à la demande des avocats des ex-partis politiques que l’audience a été renvoyée, afin que la partie adverse comparaisse. « Nous voulons des débats contradictoires », a expliqué un avocat, ajoutant qu’ils souhaitent entendre les arguments de l’État ainsi que leurs fondements juridiques. Depuis le début de cette procédure, Me Tall a indiqué que les actions engagées sont en cohérence avec les prévisions juridiques initiales. Selon lui, les recours reposent sur des fondements constitutionnels solides et visent à préserver l’État de droit ainsi que les libertés fondamentales au Mali. Dans un communiqué évoquant les procédures en cours, il déclarait que chaque décision rendue contribuera à forger la jurisprudence nationale et sera, inévitablement, jugée par l’histoire. ■

 LAYA DIARRA