LES MISES EN GARDE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PAR RAPPORT À L’APPELATION OFFICIELLE DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION : LES ÉCLAIRAGES DE ME ABDOURAHAMANE BEN MAMATA TOURÉ AVOCAT AU BARREAU DU MALI

Faisant suite au communiqué du Conseil des ministres en date du 16 octobre 2024, cette correspondance, datée du 18 octobre 2024, est adressée au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Dans ladite correspondance, le ministre secrétaire général de la Présidence de la République du Mali, Monsieur Alhousseyni Diawara, invite le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur Abdoulaye Diop, à prendre les dispositions nécessaires afin de veiller au respect, par les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales accréditées au Mali, de l’appellation officielle du Président de la Transition, Chef de l’État, désormais formulée comme suit : Son Excellence, le Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali. Un praticien du droit s’invite dans le débat pour apporter des éclairages. Lisez Me Abdourahamane Ben Mamata Touré, avocat au barreau du Mali : « Les titres de Président de la Transition et de Chef de l’État de la République du Mali sont désormais les appellations officielles du Président de la Transition, Chef de l’État, selon une lettre du 10 octobre du Secrétaire général de la Présidence, faisant référence au communiqué du Conseil des ministres du 16 octobre. Cependant, cela laisse transparaître une légère anticipation de six jours (probablement une erreur de plume). » Sur le fond, que signifient ces deux titres à la lumière des Constitutions du 25 février 1992 et du 22 juillet 2023 ?

Du point de vue de Me Touré, il y a un léger décalage entre le titre de Chef de l’État de la République du Mali et les deux Constitutions, qui consacrent une République laïque, démocratique et sociale.

Selon Me Touré, le caractère démocratique de la République implique que le Chef de l’État, détenteur du pouvoir exécutif, soit désigné par le peuple souverain, soit directement, soit par ses représentants élus. Il est important de noter qu’il peut exister des républiques non démocratiques, dans lesquelles le Chef de l’État n’est pas élu. Cependant, selon Me Touré, le Mali a opté pour une République démocratique dans ses deux Constitutions, ce qui implique qu’au regard de ces textes, on ne peut avoir un Chef de l’État sans qu’il soit désigné par le peuple souverain, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants élus pour un mandat à durée déterminée. C’est tout le sens d’une République démocratique : en son sein, le détenteur du pouvoir exécutif doit nécessairement être élu.

Un point de vue pour enrichir le débat et permettre aux amateurs et non-spécialistes du droit constitutionnel de mieux comprendre ces questions. ■

LAYA DIARRA